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Introduction du tachygraphe intelligent GEN2 V2

Lors de sa séance du 9 juin 2023, le Conseil fédéral a décidé d’introduire en Suisse la deuxième version du tachygraphe intelligent (GEN2 V2). Il a aussi arrêté d’autres adaptations des prescriptions nationales au droit international. Les dispositions en question sont rentrées en vigueur le 15 juillet 2023. 

L'origine de cette introduction se trouve dans le paquet mobilité 1 de l'UE, dont les objectifs sont de meilleures conditions de travail, une concurrence équitable entre les transporteurs européens et davantage de sécurité sur les routes.

Découvrez sur cette page ce qui va changer et ce dont il faut tenir compte.

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Qu'est-ce qui va changer - Calendrier

Les véhicules utilitaires neufs (premières immatriculations) de plus de 3.5 t devront être équipés d'un tachygraphe intelligent (GEN2) version 2 dès le 21 août 2023.

Découvrez ici le calendrier de l'introduction et quand vous serez également concerné. 

Calendrier / Download PDF

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De quel équipement votre atelier a-t-il besoin ?

L'introduction du tachygraphe intelligent GEN2 V2 entraîne également des changements dans le processus de contrôle. Des rétrofits sont imminents. La tablette VDO WorkshopTab2 avec ses nouvelles fonctions aide déjà en saisissant les configurations correctes. Que peut-il faire de plus ?

En savoir plus
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Tachygraphe intelligent
DTCO 4.1

La deuxième version des tachygraphes intelligents a été complétée par des mécanismes de sécurité particuliers. Ils sont ainsi entièrement conformes aux modifications du règlement (UE) 2016/799 conformément au règlement d'exécution (UE) 2021/1288).

Vous trouverez ici ce qui a changé et quels sont les avantages et les obligations qui en découlent.

En savoir plus
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Contexte &
exigences légales

Les premières adaptations concernant le paquet mobilité 1 de l'UE sont déjà en vigueur en Suisse. Avec la décision du Conseil fédéral en juin dernier, une étape supplémentaire est franchie.

»En savoir plus sur le paquet mobilité 1

De plus amples informations sur l'introduction du tachygraphe intelligent GEN2 V2 sont disponibles sur les pages de l'Office fédéral des routes (OFROU) en cliquant sur le lien ci-dessous.

Lien OFROU

Mobilitätspaket 1

Hauptziele des EU-Mobilitätspakets 1 

  • Mehr Fairness und Wettbewerb im europäischen Güterkraftverkehrsmarkt, wodurch der faire Wettbewerb zwischen den Unternehmen gefördert und gegen sogenannte Briefkastenfirmen vorgegangen wird.
  • Bessere Arbeitsbedingungen für Fahrer, insbesondere gerechtere Löhne; hinzu kommen flexiblere Lenk- und Ruhezeiten. So können die Fahrer in regelmäßigen Abständen in ihr Herkunftsland zurückkehren.
  • Effizientere Umsetzung aller EU-Rechtsvorschriften, die die folgenden Themen betreffen:
     - Die vom Tachographen zu erfassenden Daten.
     - Welche Fahrzeuge mit Tachographen auszustatten sind.
     - Einhaltung der Vorschriften für das Be- und Entladen.

Problemlösung mit dem digitalen Tachographen

Heute ist der Tachograph ein Werkzeug, mit dem die Lenk- und Ruhezeiten von Berufskraftfahrerinnen und Berufskraftfahrern aufgezeichnet werden. Er ist ein zuverlässiges und eindeutiges Messinstrument für die Verkehrspolitik. Moderne Technik und ein automatisierter Datenaustausch tragen dazu bei, ein verkehrspolitisches Problem zu lösen. Um volle Rechtssicherheit zu gewährleisten, müssen die Daten aller Nutzer absolut zuverlässig sein, Trusted Data. Der intelligente Tachograph erfüllt künftig die Rolle des universell vertrauenswürdigen Lieferanten von Daten aus dem Nutzfahrzeug. Aber nicht nur die Verkehrspolitik profitiert von seinen Daten, auch Unternehmen können damit neue Dienste und Geschäftsmodelle etablieren. Dank dieser Technologie ist es viel einfacher, Bussgelder zu vermeiden und die täglichen Aufgaben zu vereinfachen, was Zeit und Geld spart.

Was wurde in der Schweiz schon übernommen?

Anpassungen der ARV1

Ende 2021 hat der Bundesrat entschieden, die Chauffeurverordnung anzupassen und hat damit gleichwertige Regelungen mit der EU zu den Arbeits-, Lenk- und Ruhezeiten von Berufsfahrerinnen und -fahrern geschaffen. Damit können Rechtssicherheit und gleiche Bedingungen im grenzüberschreitenden Verkehr erreicht sowie Vollzugsprobleme und Wettbewerbsverzerrungen vermieden werden. Zudem sollen sie die Arbeitsbedingungen der Chauffeusen und Chauffeure verbessern. Die Änderungen betreffen vor allem neue Möglichkeiten für den Bezug von Ruhezeiten im grenzüberschreitenden Verkehr und das Abweichen von den Lenkzeiten in ausserordentlichen Situationen.

Link zu PDF Anpassungen ARV1

Ländereintrag bei Grenzüberschreitung

Seit dem 2. Februar 2022 müssen bei Fahrten mit Fahrzeugen mit digitalen Fahrtschreibern (ohne Positionsbestimmungsdienst) die Grenzübertritte manuell eingegeben werden. Bei Fahrten mit Fahrzeugen mit analogen Fahrtschreibern müssen ab 31. Dezember 2024 die Einlageblätter der letzten 56 und nicht mehr nur der letzten 28 Tage mitgeführt werden.

 

Welche weiteren Änderungen stehen bevor?

Unternehmen, die im internationalen Güterverkehr tätig sind, haben bis spätestens Ende 2024 Zeit, um den intelligenten Tachographen der Version 2 in ihren Fahrzeugen nachzurüsten., soweit diese noch über ein «älteres» Gerät verfügen. Lesen Sie hier [LINK] mehr zum Ablauf und Zeitplan.

 

Welche Pflichten entstehen für Sie als Fuhrparkhalter?

 

 

Foire aux questions sur le lancement de la version 2 du tachygraphe intelligent

Quelles sont les conséquences de cette introduction pour vous en tant qu'atelier ?

Préparez-vous dès maintenant à l'adaptation obligatoire des tachygraphes analogiques et numériques (annexe 1B), qui doit être effectuée d'ici fin 2024 dans les véhicules effectuant des trajets transfrontaliers.

La mise à niveau de la 1ère génération de tachygraphes intelligents doit être effectuée avant le 18 août 2025. Les appareils de contrôle VDO comme le WorkshopTab 2 aident déjà aujourd'hui en enregistrant les configurations correctes. Ainsi, les mises à niveau correspondantes peuvent être effectuées à temps.

Pour en savoir plus sur le processus, consultez la page du calendrier et prévoyez du temps pour les futures mises à niveau.

Les premières formations seront organisées après les vacances d'été. Vous en apprendrez plus à ce sujet dans notre programme de cours.

La tablette WorkshopTab a-t-elle besoin d'une adaptation ?

Pour le contrôle des tachygraphes intelligents GEN2 V2, il faut le paquet de licence 4.9. Celui-ci contient toutes les nouvelles fonctions nécessaires au processus de contrôle.

Appelez-nous et laissez-vous conseiller par nos spécialistes.

Le tachyraphe DTCO 4.1 est-il déjà homologué ?

Continental VDO a reçu mi-juin l'homologation pour le tachygraphe DTCO 4.1.

Plus rien ne s'oppose donc à ce que le tachygraphe intelligent de la deuxième version soit livré à temps, avant qu'il ne devienne obligatoire dans les véhicules utilitaires nouvellement immatriculés à partir du 21 août 2023.

Qu'est-ce qui change pour les cartes ?

Le système de tachygraphe GEN2 V2 comprend également de nouvelles cartes de tachygraphe avec plus de mémoire. Elles sont émises par l'OFROU et sont prêtes à être envoyées avant le 21 août 2023.

Comme le DTCO 4.1 est rétrocompatible, vous pouvez continuer à utiliser votre carte de la version 1 (jusqu'à la date d'expiration).

De plus amples informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès de l'OFROU.

Quelles seront les règles applicables à partir du 21 août 2023 ?

  • Les véhicules de plus de 3,5 t nouvellement immatriculés et utilisés à des fins commerciales doivent être équipés du tachygraphe intelligent (GEN2) de la deuxième version à partir du 21.8.2023.
  • Réglementation spéciale suisse : les véhicules nouvellement immatriculés entre le 21.8.2023 et le 31.5.2024 avec des tachygraphes GEN2V1 doivent être équipés du tachygraphe GEN2V2 au plus tard lors du premier contrôle ultérieur après 24 mois.
  • En trafic transfrontalier, les véhicules équipés d'anciennes versions de tachygraphes sont soumis à une obligation de mise à niveau échelonnée. Dès le 1er janvier 2025, les tachygraphes analogiques et numériques ne seront plus autorisés.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier :

Calendrier / Download PDF

 

Paquet Mobilité 1 - Ce qu'il faut savoir !

Le paquet Mobilité 1 comprend plusieurs nouvelles réglementations dans les domaines du détachement des conducteurs professionnels, de l'accès au marché et à la profession ainsi que de la législation sociale. L'objectif est de poser les bases d'un secteur du transport routier plus sûr, plus efficace et socialement responsable à l'avenir. En outre, elle supprime les règles ambiguës qui ont conduit à des interprétations juridiques et des pratiques d'application différentes dans les différents États membres de l'UE, assurant ainsi la clarté juridique dans toute l'UE.