Déclaration relative à la protection des données

1. Introduction

La société Mobatime SA entretient avec votre entreprise des relations commerciales, et sera ravie de continuer à vous proposer des produits, prestations de services et informations.

Dans la présente déclaration relative à la protection des données, nous, la société Mobatime SA (désignée ci-après Mobatime), expliquons de quelle manière nous collectons ou traitons les données à caractère personnel. La présente déclaration ne constitue pas une description exhaustive ; d'autres déclarations relatives à la protection des données ou conditions générales de vente sont susceptibles de réglementer des situations spécifiques.

Nous attachons la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. C'est la raison pour laquelle nous traitons les données à caractère personnel qu'en conformité avec la législation sur la protection des données applicable, notamment la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

2. Responsable

Le responsable des traitements de données que nous décrivons ici est Mobatime SA, Stettbachstrasse 5, 8600 Dübendorf (Suisse) à défaut de mention autre. En cas de questions concernant la protection des données, veuillez nous contacter (dataprotection@mobatime.ch).

3. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des données que nous sommes susceptibles d'utiliser pour vous identifier, et qui nous permettent de vous contacter. Nous traitons en premier lieu les données à caractère personnel que nous recevons de nos clients et partenaires commerciaux dans le cadre de la relation commerciale que nous entretenons avec eux, ainsi que celles d'autres personnes impliquées, ou les données que vous nous faites parvenir de votre propre gré. Pour autant que cela soit autorisé, nous prélevons aussi certaines données de sources publiquement accessibles (p. ex. Registre du commerce, presse, Internet, Registre foncier et Registre des poursuites) ou recevons ces données des autorités ou de tiers autres. Les données à caractère personnel que nous traitons peuvent être le nom, le prénom, l'adresse professionnelle, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et la fonction, les vôtres comme ceux de vos collaborateurs.

Outre les données que vous nous donnez directement, les catégories de données à caractère personnel que nous recevons de tiers par votre intermédiaire sont notamment les informations provenant des registres publics, les informations portées à notre connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, les informations liées à vos fonctions et activités professionnelles (p. ex. afin que nous puissions, avec votre aide, conclure et gérer des affaires avec votre employeur), les informations vous concernant provenant de correspondances et d'entretiens avec des tiers, les renseignements sur la solvabilité (pour autant que nous réalisions des opérations avec vous personnellement), les informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, mandataires, etc.) nous ont données, afin que nous puissions conclure avec vous, ou vous impliquant des contrats ou les exécuter (p. ex. références, votre adresse de livraison, pouvoirs, informations sur le respect des prescriptions légales, telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation), les informations provenant de banques, d'assurances, de nos partenaires commerciaux ou d'autres partenaires contractuels visant le recours à des prestations par vos soins (p. ex. paiements effectués, achats réalisés), les informations provenant des médias et de l'Internet concernant votre personne (pour autant que cela soit indiqué dans le cas concret, p. ex. dans le cadre d'une candidature, d'une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.), vos adresses et le cas échéant vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), données liées à l'utilisation du site Web (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations relatives à votre terminal et aux paramétrages, cookies, date et heure de la consultation, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site Web référent, données de localisation).

4. Finalité du traitement des données à caractère personnel et fondement

Mobatime utilise les données personnelles principalement pour pouvoir communiquer, conclure et exécuter des contrats avec vous et nos partenaires commerciaux. Il s'agit notamment de la vente et de l'achat de produits, de la fourniture de prestations de services et de la maintenance ainsi que de la tenue de cours.

Nous traitons en outre des données à caractère personnel vous concernant et concernant d'autres personnes, pour autant que cela soit permis et nous paraisse opportun, également, aux finalités suivantes :

Offre et évolution de nos produits, prestations de services et sites Web, applis et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias);
Procédures visant l'analyse des besoins dans le but de contacter directement la clientèle, et collecte de données à caractère personnel provenant de sources publiquement accessibles pour l'acquisition de clients;
Publicité et marketing, pour autant que vous n'ayez pas fait opposition à l'utilisation de vos données;
Constatation et défense de droits en justice en lien avec des litiges judiciaires et des procédures administratives;
Prévention et clarifications d'infractions et autres comportements fautifs (p. ex. réalisation d'enquêtes internes, analyses de données destinées à la lutte antifraude) ;
Garantie de notre entreprise, notamment des équipements IT, du bâtiment, du parc de véhicules, de notre site Web et d'autres plateformes;
Acquisition et cession de domaines d'activités, de sociétés ou ventes partielles de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés et en liaison avec celles-ci, transmission de données à caractère personnel et mesures visant la conduite des affaires ainsi que, dans cette mesure, respect des obligations légales et réglementaires.

Pour le traitement des données à caractère personnel aux finalités décrites dans la présente déclaration, nous nous fondons notamment sur notre intérêt légitime à sauvegarder, développer et gérer la relation commerciale et la communication avec vous, en tant que partenaire commercial, concernant nos produits et prestations.

Pour autant que vous nous ayez consenti le traitement de vos données à caractère personnel pour certaines finalités (notamment par le biais de votre demande relatives à des produits et prestations de service de Mobatime, de votre commande, etc.), nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de ce consentement et en nous fondant sur votre consentement, pour autant que nous ne disposions pas d'autre base juridique et qu'une base juridique soit nécessaire. Un consentement donné peut être retiré à tout moment, le retrait n'ayant toutefois aucune incidence sur le traitement des données qui aurait déjà été effectué.

5. Réseaux sociaux

Sur les réseaux sociaux et autres plateformes exploitées par des tiers, nous pouvons être amenés à administrer des pages et autres présences en ligne (p. ex. pages de fans, canaux, profils) et à y collecter et traiter des données vous concernant (en particulier des données de contact et de profil) que vous ou les réseaux sociaux nous transmettez. Nous recevons les données lorsque vous entrez en contact avec nous via notre présence en ligne (par exemple, lorsque vous consultez et commentez des contributions). Nous recevons des plateformes des données agrégées ou autrement anonymisées suffisantes pour l'évaluation afin que nous puissions continuer à développer nos contributions et nos services. Nous traitons les données en particulier à des fins de communication, de marketing (y compris la publicité sur ces plateformes) et d'étude de marché. Nous pouvons nous-mêmes redistribuer des contenus que vous avez publiés ou supprimer ou limiter des contenus vous concernant conformément aux directives d'utilisation. Les données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE) (en particulier aux États-Unis).

En outre, les plateformes évaluent votre utilisation de notre présence en ligne et associent ces données recueillies à d'autres données vous concernant dont les plateformes ont connaissance. Elles traitent également ces données à leurs propres fins sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d'études de marché (à titre d'exemple, pour personnaliser la publicité) et pour contrôler leurs plateformes (à titre d'exemple, le contenu qu'elles vous montrent).

Lors de l'utilisation des plateformes, en plus des déclarations de protection des données correspondantes, d'autres documents juridiques (à titre d'exemple, les conditions générales et les conditions d'utilisation) s'appliquent.
Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes :

LinkedIn de LinkedIn Ireland, Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, dont les données peuvent également être transférées aux États-Unis. Nous sommes conjointement responsables avec LinkedIn et avons conclu le «Page Insights Joint Controller Addendum» (https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans la déclaration de protection des données de Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

6. Newsletter

Nous mettons à votre disposition la possibilité de vous abonner à notre newsletter, dans laquelle nous vous informons à intervalles réguliers des nouveautés. Pour que nous puissions vous envoyer la newsletter par e-mail, vous devez nous donner votre consentement dans le cadre d'une procédure dite de double opt-in, c'est-à-dire que nous vous enverrons une newsletter si vous nous l'avez expressément confirmé au préalable. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment, par exemple en utilisant le lien à la fin de chaque newsletter ou en nous informant de votre souhait de vous désabonner par e-mail.

Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons les services de HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141 USA. Vous trouverez des informations sur la manière dont HubSpot traite vos données dans la politique de confidentialité de HubSpot Inc. sous le lien suivant : https://legal.hubspot.com/de/privacy-policy.

Lors de l'inscription à la newsletter, nous collectons votre adresse e-mail ainsi que vos nom et prénom. Toutes les autres informations sont facultatives.

Vous trouverez des informations sur le suivi/l'analyse au point 7.

7. Cookies / traçage et autres technologies en lien avec l'utilisation de notre site Web et de nos newsletters

Nous utilisons sur nos sites Web des «cookies» et techniques similaires qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre terminal. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement sur votre ordinateur par le navigateur Web utilisé quand vous consultez notre site Web. Quand vous cliquez une nouvelle fois sur le présent site Web, nous pouvons vous reconnaître, même sans savoir explicitement qui vous êtes. Outre les cookies, utilisés dans le cadre d'une seule session et effacés après votre consultation du site Web («cookies de session»), des cookies enregistrant des paramètres d'utilisateur et autres informations pour une durée déterminée («cookies permanents») peuvent également être utilisés. Vous pouvez cependant paramétrer votre navigateur de telle sorte qu'il refuse des cookies, ne les sauvegarde que pour une session ou sinon procède à leur effacement anticipé. La plupart des navigateurs sont pré-paramétrés pour accepter des cookies. Certains cookies sont déposés par nos soins, certains également par des partenaires contractuels avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez des cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (p. ex. la sélection de la langue) ne soient plus disponibles.
Parmi les autres technologies, on peut citer, par exemple, les pixels tags (images invisibles ou code de programme qui sont chargés par un serveur et transmettent certaines informations à l'opérateur du serveur), les empreintes digitales (informations du terminal et du navigateur qui sont collectées lors de la consultation d'une page Web et qui distinguent le terminal des autres) et d'autres technologies (à titre d'exemple, le «web storage») pour stocker des données dans le navigateur.

Lors de chaque connexion à un serveur Web, certaines informations sont enregistrées et stockées pour des raisons techniques. Lorsque vous visitez notre site Web, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site Web. Ces informations comprennent l'adresse IP de votre ordinateur, la date et l'heure de l'accès, le nom et l'URL des données consultées, le site Web à partir duquel l'accès a lieu (URL de référence), le type et la version du navigateur et d'autres informations transmises par le navigateur (par exemple, le système d'exploitation de votre ordinateur, l'origine géographique, les paramètres de langue). Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal et conservées conformément aux exigences légales. Nous traitons les données dans l'objectif d'assurer une connexion sans problème et une utilisation confortable de notre site Web, ainsi que dans l'objectif d'évaluer la sécurité et la stabilité du système.

Dans nos newsletters et autres e-mails à des fins de marketing, nous insérons parfois, et pour autant que nous y soyons autorisés, également des éléments graphiques visibles et invisibles que nos serveurs peuvent consulter pour constater si et quand vous avez ouvert l'e-mail, afin que nous puissions ici aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et comment nous pouvons les adapter en fonction de vos besoins. Vous pouvez procéder au blocage de ces images dans votre programme de messagerie électronique, la plupart sont pré-paramétrés pour le faire.
En utilisant nos sites Web et en consentant à recevoir des newsletters et autres e-mails à des fins de marketing, vous consentez à l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez paramétrer votre navigateur ou votre programme de messagerie électronique en conséquence.

7.1. Cookies techniquement nécessaires

Nous utilisons des cookies persistants pour enregistrer vos préférences personnelles d'utilisateur (notamment en ce qui concerne les cookies et le choix de la langue sur notre site Web). Nous ne traiterons aucune de vos données personnelles. L'objectif du traitement est d'identifier à nouveau vos paramètres personnels sur notre site web. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web. Après six mois au plus tard, ces cookies sont automatiquement supprimés de votre système. Vous pouvez également supprimer manuellement les cookies à tout moment. Veuillez noter que vos paramètres utilisateur seront perdus.

7.2. Mesure du succès et de la portée

Nous utilisons en particulier les services suivants pour mesurer le succès et la portée :

Google Analytics de Google Ireland Ltd., dont le siège social est sis Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Ltd. s'appuie sur Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, en tant que sous-traitant. La façon dont notre site Web est utilisé est surveillée et enregistrée. Pour ce faire, Google Analytics utilise des cookies permanents pour la collecte d'informations anonymes (à titre d'exemple, le nombre de visiteurs du site Web, l'origine des visiteurs, la durée de leur visite). En principe, nous ne transmettons aucune donnée personnelle ni aucune adresse IP complète à Google. Google nous fournit les informations collectées sous forme agrégée. Nous n'avons pas la possibilité d'identifier le visiteur individuellement. Cependant, Google peut utiliser les données supplémentaires qu'elle recueille et les connaissances qu'elle en retire à ses propres fins. Google vous connaît si vous vous êtes inscrit sur Google. Google traite ensuite vos données personnelles sous sa propre responsabilité et conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur les données collectées, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google Ireland Limited à l'adresse : https://policies.google.com/privacy.
HubSpot de HubSpot Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141 USA. La façon dont notre site Web est utilisé est surveillée et enregistrée. HubSpot utilise des cookies permanents pour la collecte d'informations anonymes (à titre d'exemple, le nombre de visiteurs du site Web, l'origine des visiteurs, la durée de leur visite). En principe, nous ne transmettons aucune donnée personnelle ni aucune adresse IP complète à HubSpot. HubSpot Google nous fournit les informations collectées sous forme agrégée. Nous n'avons pas la possibilité d'identifier le visiteur individuellement. Vous trouverez des informations sur la manière dont HubSpot traite vos données dans la politique de confidentialité de HubSpot Inc. sous le lien suivant : https://legal.hubspot.com/de/privacy-policy.

7.3. Publicité et commercialisation

Nous utilisons notamment les services suivants à des fins publicitaires et de marketing. Les technologies utilisées permettent de cibler à nouveau les utilisateurs qui ont déjà visité notre site Web et nos services en ligne et qui se sont intéressés à l'offre par le biais de publicités ciblées sur les pages du réseau de partenaires. L'insertion de la publicité se fait par l'utilisation de cookies.

Google Remarketing (y compris Google DoubleClick) de Google Ireland Ltd., dont le siège est à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Ltd. s'appuie sur Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, en tant que sous-traitant. Vous trouverez la politique de confidentialité de Google Ireland Limited sur : https://policies.google.com/privacy.

8. Extensions du site Web

Sur notre site Web, nous utilisons diverses extensions (plugins) de tiers afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous utilisons notamment des extensions pour les fonctions suivantes :

8.1. Polices

Nous utilisons des services tiers pour intégrer des polices de caractères (y compris logos, icônes et symboles). Nous utilisons notamment les services suivants :

Google Fonts de Google Ireland Ltd., dont le siège est à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Ltd. s'appuie sur Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, en tant que sous-traitant. Vous trouverez la politique de confidentialité de Google Ireland Limited sur : https://policies.google.com/privacy Les réponses aux questions fréquemment posées sur la protection des données sont disponibles ici : https://developers.google.com/fonts/faq/privacy.
Ionicons de Drifty Co. (d/b/a Ionic), 121 S. Pinckney St., Suite 300, Madison, WI, 53703 (USA). La politique de confidentialité de Drifty Co. (d/b/a Ionic) peut être consultée à l'adresse suivante : https://ionic.io/privacy.

8.2. Vidéo

Nous utilisons des services de tiers pour vous permettre de visionner des films sur notre site Web. Nous utilisons notamment les services suivants :

YouTube von Google Ireland Ltd., dont le siège est à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland. Google Ireland Ltd. s'appuie sur Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, en tant que sous-traitant. Vous trouverez la déclaration de protection des données de YouTube sous : https://support.google.com/youtube/topic/2803240?hl=de.
HubSpot de HubSpot Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141 USA. Vous pouvez retrouver la politique de confidentialité de HubSpot Inc. sous le lien suivant : https://legal.hubspot.com/de/privacy-policy.

8.3. Plugins de réseaux sociaux

Nous utilisons sur notre site Web des plugins de réseaux sociaux tels que Facebook, X (anciennement Twitter) et LinkedIn. Vous reconnaissez les plugins correspondants au logo/symbole que nous avons placé sur notre site Web. Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu'ils soient désactivés par défaut. En cliquant sur le logo/symbole correspondant, vous activez l'élément. En activant l'élément, les opérateurs du réseau social concerné enregistrent que vous êtes sur notre site Web et, le cas échéant, d'autres informations. Les opérateurs peuvent utiliser ces informations collectées à leurs propres fins. Nous n'avons ni influence ni accès aux cookies définis par les opérateurs. Vos données personnelles seront traitées par l'opérateur concerné conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de la part des opérateurs.

8.4. Autres extensions pour la mise à disposition du site Web

Nous utilisons des services tiers pour mettre à votre disposition notre site Web et des fonctionnalités supplémentaires. Nous utilisons notamment les services suivants :

HubSpot de HubSpot Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141 USA. Nous utilisons HubSpot comme système de gestion de contenu afin de pouvoir proposer notre site Web. Vous trouverez des informations sur la manière dont HubSpot traite vos données dans la politique de confidentialité de HubSpot Inc. sous le lien suivant : https://legal.hubspot.com/de/privacy-policy.
jsDeliver de Prospect One, Królewska 65A/1, 30-081, Cracovie, Pologne. Nous utilisons jsdelivr.com pour pouvoir livrer rapidement et parfaitement le contenu de notre site Web sur tous les appareils. La politique de confidentialité de jsDelivr est disponible à l'adresse : https://www.jsdelivr.com/terms/privacy-policy-jsdelivr-net.
Google APIs de Google Ireland Ltd., dont le siège social est sis Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Ltd. s'appuie sur Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, en tant que sous-traitant. Nous utilisons les API Google pour livrer rapidement et parfaitement le contenu de notre site Web sur tous les appareils. Vous trouverez la politique de confidentialité actuelle de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.
Cloudflare de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, États-Unis. Nous utilisons Cloudflare pour livrer rapidement et correctement le contenu de notre site Web sur tous les appareils. La politique de confidentialité de Cloudflare est disponible à l'adresse : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.

9. Transmission de données et transfert de données

Dans le cadre des activités commerciales visées au point 4, Mobatime porte à la connaissance de tiers des données à caractère personnel, pour autant que cela soit autorisé et opportun, dans la mesure où l'exécution de la transaction commerciale l'exige. Il s'agit des organismes, conjointement désignés destinataires, suivants :

Prestataires de Mobatime (p. ex. des banques, assurances, fournisseurs IT, entreprises d'installation, transporteurs, etc.);
Distributeurs, fabricants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
Autorités suisses et étrangères, administrations, tribunaux;
Autres parties impliquées dans des procédures judiciaires possibles ou réelles;
Autres sociétés du Groupe Mobatime.

Les destinataires se trouvent en Suisse et à l'étranger (en particulier dans l'Espace économique européen [EEE] et aux États-Unis). Vous devez notamment prévoir la transmission de vos données dans tous les pays dans lesquels les fabricants, fournisseurs, prestataires ou sociétés du Groupe Mobatime sont représentés. Si Mobatime transmet des données dans un pays sans protection des données légale appropriée, nous veillons à la mise en place d'un niveau de protection suffisant par le biais de contrats correspondants. Pour ce faire, nous nous fondons notamment sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, que vous pouvez consulter ici, ou sur des Binding Corporate Rules (règles d'entreprise contraignantes) pour un niveau de protection raisonnable. Nous pouvons, également, nous appuyer sur les situations légales exceptionnelles du consentement, de l'exécution du contrat, de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice, des intérêts publics essentiels, des données à caractère personnel publiées ou parce que la protection de l'intégrité de la personne concernée le nécessite.

10. Durée de conservation des données à caractère personnel

Mobatime conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que l'exigent le respect des obligations contractuelles et légales ou sinon les finalités visées par le traitement, et au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il peut donc être possible que des données à caractère personnel soient conservées durant la période pouvant être nécessaire à la revendication de droits à l'encontre de notre société, et pour autant que nous y soyons tenus légalement d'une autre manière, ou que des intérêts légitimes de l'entreprise l'exigent (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités susmentionnées, elles sont systématiquement, et dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées.

11. Mesures visant la protection de vos données

Mobatime prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées dans le but de protéger vos données à caractère personnel contre l'accès non autorisé et l'abus, ce qui peut être, notamment, le contrôle de l'accès au bâtiment, la sécurité du réseau, la formation des collaborateurs, le cryptage de supports de données, etc.
Les directives relatives à la sécurité et les procédures de sécurité sont vérifiées régulièrement, afin de déterminer l'efficacité des mesures techniques et opérationnelles.

12. Droits de la personne concernée

Vous avez, dans le cadre du droit relatif à la protection des données qui vous est applicable et pour autant que celui-ci le prévoie (comme dans le cas de la LPD et du RGPD), le droit d'accès, de rectification et d'effacement, le droit de limitation du traitement des données et le droit de vous opposer à ce que nous traitions les données et remettions certaines données à caractère personnel à un autre organisme (ou portabilité des données). Mais veuillez aussi noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple quand nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, et que la conservation et le traitement présentent pour nous un intérêt essentiel (pour autant que nous soyons autorisés à nous y référer) ou que la conservation et le traitement nous soient nécessaires pour faire valoir des droits. Si des frais doivent être à votre charge, nous vous en informons au préalable. Sur la possibilité de retirer votre consentement, nous vous avons déjà informé au point 4. Nous attirons votre attention sur le fait que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et peut entraîner des conséquences telles que notamment la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informons en priorité, là où ceci n'est pas déjà réglé par contrat.

L'exercice de ces droits suppose généralement que vous fournissiez sans équivoque la preuve de votre identité (p. ex. au moyen d'une copie de carte d'identité là où votre identité n'est pas clairement établie et ne peut pas être vérifiée sans ambiguïté). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1.

Chaque personne concernée a, en outre, le droit de faire valoir ses réclamations devant un tribunal ou de formuler une réclamation auprès de l'autorité compétente en termes de protection des données. Pour la Suisse, l'autorité compétente en termes de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et de la transparence (https://www.edoeb.admin.ch).

13. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration relative à la protection des données à tout moment, sans préavis. La version publiée sur notre site Web est celle respectivement en vigueur. Pour autant que la déclaration relative à la protection des données fasse partie intégrante d'une convention conclue avec vous, nous vous informons dans le cas d'une actualisation de la version par e-mail ou d'une autre manière appropriée.

Dübendorf, août 2023
Mobatime SA